Sujet : message concernant mes Conditions Générales de Vente

Bonjour ! 

Je suis Caro Chevalier, créatrice du site ecoledemusiqueenligne.com, site pour les pianistes qui veulent se former à jouer dans le but de se ressourcer en émotions. J’ai à coeur d’accompagner au mieux tes progrès en piano et en musique. Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour te permettre de prendre ta décision en toute sérénité.
Comme les pianistes qui participent à mes formations, tu prends le parti d’investir sur toi pour jouer avec de plus en plus de fluidité et de naturel.
Pour cette simple raison, je te félicite !

Après la lecture de ces conditions générales, il ne te reste plus qu’un pas à faire pour emprunter la voie sublime du piano qui ressource en émotions  en confirmant ton inscription.
Pour ma part, je te retrouve de l’autre côté, je pourrai te conseiller de vive voix sur l’application du cours.

A tout de suite,

Caroline Chevalier

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Caroline Chevalier (incluant de façon non exclusive lalalapiano.com et ecoledemusiqueenligne.com)

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Caroline Chevalier une commande validée via ma plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site https://ecoledemusiqueenligne.com/conditions-generales-de-vente/

Article 1 bis : Public concerné

Je propose un éventail de produits et services visant à aider toutes personnes souhaitant améliorer son jeu au piano.

 Je propose :

  • Documents téléchargeables
  • Formations en ligne
  • Conférences en ligne
  • Accompagnement personnalisé

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Caroline Chevalier implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et de traitement de commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou chèque bancaire. Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par Caroline Chevalier.

– Statut administratif et facturation : J’exerce mon activité sous le statut du portage salarial.
Je suis, à ce titre, adhérente de webportage NODALYS,
qui assure la gestion administrative de mon activité et dont les coordonnées suivent :

Webportage NODALYS, RCS Aix-en-Provence : 483 180 808,
adresse de facturation : L’Escapade Bât E., Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet
Email : [email protected]
Téléphone : 04 42 12 44 44

Les factures sont en conséquence établies au nom de webportage.
Pour plus d’informations cliquez sur webportage.

–  Les droits de propriété intellectuelle afférents au site lalalapiano.com et ecoledemusiqueenligne.com appartiennent à Caroline Chevalier.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Caroline Chevalier est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

 

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, je ferai le nécessaire pour que tu reçoives tout de même ton produit ou que tu sois remboursée selon ta garantie.

Article 6 : Précommande

Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que tu peux acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Je fais de mon mieux pour respecter les dates prévisionnelles que j’indique, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de ma volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles), donc :

Si tu es de nature impatiente et que tu comptes m’envoyer un email tous les jours pour savoir si le produit que tu as pré-commandé est sorti, je te rembourse immédiatement pour avoir un peu de tranquilité. Si tu veux être absolument certain que ton produit sera expédié à une date précise, NE FAIS PAS de pré-commande. Attends simplement que le produit soit officiellement paru, cela évitera à tout le monde du stress inutile.

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement

Pour les particuliers

Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance et hors établissement , le particulier qui souhaite profiter de nos services ou produits dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires :

– à partir de la date de réception de la marchandise
– à partir de la conclusion du contrat pour la prestation de service

Pour ce faire, il suffit de copier/coller le message suivant, de le remplir et de me l’envoyer à l’adresse [email protected]


MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de
Caroline Chevalier
12 allée du Dr Zamenhof, pavillon airbus, 31100 Toulouse
[email protected]/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :Commandé le (*) :Nom du (des) consommateur(s) :Adresse du (des) consommateur(s) :Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :Date :

 

(*) Rayer la mention inutile.

Pour les professionnels

Comme ce droit de rétraction ne concerne que mes clients particuliers, j’ai pris dès le premier jour, la décision que mes clients professionnels et particuliers avaient également le droit de profiter d’une sécurité.

Comme je veux être absolument certaine que tous mes clients sont ravis d’avoir travaillés avec moi et atteignent leurs objectifs, tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous peuvent être remplacées par celles précisées sur la page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 7.1 Notion de « démarche nécessaire »

Certains de mes contrats concernent des services de formation.

Mes formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que je demande au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement décrit sous ma garantie « 100 % satisfait ou remboursé », je demanderai au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que Caroline Chevalier ait accusé réception de la demande de remboursement.

Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli ces Démarches Nécessaires.

Article 7.2 Conditions de remboursement pour les achats effectués à distance (Internet ou téléphone)

Produits physiques (livres, DVD, CD audio)

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si tu n’es pas satisfait au cours des trente jours suivant ton achat, retourne le produit ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).

Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous mes produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si tu n’es pas satisfait au cours des trente jours suivant ton achat, contacte nous simplement à l’adresse email [email protected] pour demander ton remboursement en mentionnant ton numéro de transaction.

Services

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous mes services (stages, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si tu n’es pas satisfait au cours des trente jours suivant la complétion du service, contacte moi simplement à l’adresse email [email protected] pour demander ton remboursement* en mentionnant ton numéro de transaction.

La garantie de remboursement ne s’applique pas sur les ateliers qui n’ont pas été payés intégralement à la date de participation à l’atelier. Les 30 jours courent à partir du jour de fin de l’événement.

Article 7.3 Retour des produits

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, je m’engage à te remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.

Attention, il faut quand même respecter quelques règles :

  1. Me contacter pour que je te donne les informations de retour au préalable.
  2. Me retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).

Je te rembourse les frais de retour si tu retournes ta commande pour une raison qui m’est imputable : erreur de livraison, article défectueux…

Les frais de retour ne te seront pas remboursés si tu me retourne ta commande parce que tu as changé d’avis.

Le retour doit être adressé à :

Caroline Chevalier,
12 allée du Docteur Zamenhof
pavillon airbus
31100 Toulouse
FRANCE

Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

Article 7.4 Achats effectués lors d’ateliers ou de stages

Sauf mention contraire sur le formulaire de commande rempli par le participant, tous mes produits et services vendus lors d’un atelier ou séminaire sont couverts par un droit de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de commande.

Ces demandes de rétraction donnent lieu à un remboursement intégral (sous condition de restituer les éventuels documents et cadeaux déjà remis dans un délai de 14 jours). Ces demandes ne seront considérées comme officielles qu’à la date où la demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, a été reçue par Caroline Chevalier. Les échanges oraux, électroniques, ou messages sur répondeur téléphonique ne seront pas considérés comme une demande acceptable.

Le droit de rétractation proposé sur les achats effectués lors d’ateliers et séminaires n’est pas soumis à la condition de Démarche Nécessaire (le client peut changer d’avis pour tout motif de son choix, sans avoir à justifier d’avoir accompli les Démarches Nécessaires). Ce droit de rétractation remplace et annule toute autre garantie qui aurait pu être proposée sur le produit ou service via les CGV ou lors de propositions faites sur d’autres média, comme notre site Internet.

 

Article 7.5 Modalités de remboursement

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de l’exercice de la garantie « Satisfait ou Remboursé ».
Un email lui notifiera la validation de ce remboursement et le montant de la transaction bancaire.
Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
Mes remboursements ne couvrent pas les différences de change, je rembourse uniquement le tarif en euros indiqué sur mes bons de commande, hors frais de change.

 

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de mes stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez mes fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, tu seras immédiatement prévenue des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos de mes produits électroniques sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que tu reçois au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tu disposes d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles te concernant.

Je déclare l’ensemble de mes fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, tu reconnais avoir pris connaissance de ma politique de protection des données personnelles et consents à ce que je collecte et utilise ces données.

En te saisissant ton adresse email sur l’un des sites de mon réseau, tu recevras mes conseils par email via ma newsletter « lalalapiano ». Tu peux te désinscrire à tout instant. Il te suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de mes emails. Ce lien est précédé de la mention « Unsubscribe »  ou « change subscriber options » (comprendre : se désinscrire ou changer tes options d’inscriptions).
Ma newsletter est déclarée à la CNIL sous le numéro 2169440 et respecte la loi Informatique et Libertés.

Suivi des visites et fichiers « cookies »

J’effectue sur l’ensemble de mes sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, j’ai recours à des outils tels que Google Analytics et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, me permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de mes sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de mes formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de mes prospects et clients. Tu peux consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Affiliation et recommandations

Au sein de mes newsletters, communications, et formations, je peux être amenée à te recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant t’apporter un complément utile à mes formations.
Quand c’est le cas, je suis généralement partenaire des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – je touche donc une commission si tu décides d’acheter ces produits ou services sur ma recommandation.

Article 12 : Informations complémentaires

Pour m’avoir en direct au téléphone : 06 49 36 34 90

HébergeurLearnyBox SARL
233, rue du Bosquet
30320 Poulx (France)